D’une phrase publique à une procédure pénale, le cas du procureur Arianit Salihu et la dangereuse frontière entre interprétation et loi

Écrit par Baton Haxhiu

Un procureur du Tribunal de première instance, nommé Arianit Salihu, avait autorisé deux enquêteurs à m’interroger au sujet d’une déclaration publique de ma part, transformant une analyse politique en objet de procédure. Aujourd’hui, j’étais dans les locaux de la police judiciaire. Et ce que j’ai vu n’était pas seulement une procédure, mais un malentendu qui a pris une forme institutionnelle.

Je n’étais pas là pour un acte, un fait ou un événement nécessitant des éclaircissements. J’y étais pour une phrase et par respect pour l’institution, même si je lui ai clairement fait savoir que c’était regrettable.
Une phrase prononcée publiquement, dans un studio de télévision, dans un contexte complet, entendue et comprise par le public.

Les deux enquêteurs ont été corrects. Professionnels. Et à un moment, au cours d’une conversation qui a dépassé le cadre formel, ils m’ont dit que cette affaire avait été ouverte par le procureur. Et que, pour eux, c’était une obligation professionnelle.

J’ai alors éprouvé du regret.

Car il ne s’agissait plus d’une convocation. Il s’agissait de la manière dont mes propos avaient été interprétés.

Et lorsqu’un citoyen interprète mal une parole, c’est un malentendu. Lorsqu’un analyste l’interprète mal, c’est un débat. Mais lorsqu’un procureur l’interprète mal et en fait une procédure, alors nous avons un problème, car un procureur ne peut pas se permettre de mal interpréter.

Il doit distinguer la parole de l’acte. La métaphore de l’appel à l’action. L’analyse de l’incitation.

Dans ce cas, ce qui s’est passé ne peut avoir que trois explications.

Soit il s’agit d’un problème de lecture et de formation, autrement dit d’une incapacité à comprendre un texte dans son ensemble.
Soit il s’agit de malveillance, autrement dit d’une volonté de déformer le sens d’une déclaration.
Soit il s’agit d’une pression politique, autrement dit de l’utilisation d’une institution au-delà de sa mission.

Les trois sont graves. Les trois sont inacceptables. Et les trois constituent, pour un procureur, une catastrophe éthique.

Car il ne s’agit pas ici d’une déclaration secrète. Il s’agit d’une analyse publique. Et une analyse publique ne se lit pas à la loupe, mais dans son ensemble.

C’est pourquoi je m’adresse à vous, procureur Arianit, non pas pour me défendre, car c’est simple dans ce cas. Mais j’ai eu de la peine pour vous et pour le parquet.

Je m’adresse à vous pour défendre une norme qui dépasse tout individu. Car à partir du moment où un procureur commence à enquêter sur la manière dont on parle, et non sur ce qui est fait, il s’éloigne de la loi et entre dans l’interprétation, alors que, pour que vous le sachiez, même formellement, interpréter des propos ne relève pas de la compétence pénale.

Ci-dessous, je vous rappelle le texte que j’ai laissé aux enquêteurs, qui reste inchangé et représente intégralement ma position. Ce texte était un message pour vous, monsieur le procureur Arianit Salihu.

Ce qui me préoccupe dans cette affaire, ce n’est pas la convocation en elle-même, mais la logique sur laquelle elle repose.

Vous, procureur Arianit Salihu, avez pris un fragment détaché d’une analyse politique complète et l’avez extrait de son contexte naturel pour en faire un objet d’enquête. Ce n’est pas simplement une mauvaise interprétation. C’est une manière dangereuse de comprendre la parole publique.

Car, dans une société démocratique, la parole ne se lit pas par fragments isolés, mais dans son sens plein. Sinon, toute métaphore peut être criminalisée, toute critique peut devenir un soupçon pénal, et toute analyse politique peut être considérée comme un danger.

Ma déclaration est claire pour quiconque la lit dans son ensemble. Je dis explicitement : « plus personne ne parle de la crise… nous avons perdu beaucoup de choses dans ce pays et nous nous occupons de procédures », plaçant ainsi le propos dans le contexte d’une critique de la situation générale, et non de l’ordre juridique.

Ensuite, j’évoque deux voies qui s’inscrivent dans la logique démocratique : « soit on donne à l’homme 80 voix, soit on montre qu’il n’est pas prêt à gouverner », ce qui renvoie clairement au fonctionnement parlementaire et à la légitimité politique, et non à un quelconque acte illégal.

De même, l’expression employée, « débarrassez-vous de lui par n’importe quel moyen », relève d’un langage politique figuré, immédiatement clarifié par le contexte lui-même : « soit donnez-lui 80 voix, soit écartez-le et laissez d’autres gouverner », autrement dit par des moyens démocratiques et constitutionnels.

À la fin, je précise même clairement la limite : « notre système constitutionnel ne permet pas cela, il ne le rend pas possible », ce qui constitue une affirmation directe de l’ordre constitutionnel, et non sa négation.

En ce sens, il ne s’agit pas d’une déclaration appelant une enquête, mais d’une analyse politique qui doit être lue dans son intégralité. Transformer une telle analyse en objet de procédure n’est pas seulement une mauvaise interprétation, mais un déplacement problématique de la frontière entre la liberté d’expression et l’intervention institutionnelle.

Si cette manière de lire devient la norme, alors nous n’avons plus un problème avec une déclaration, mais avec l’espace même de la libre pensée. Et c’est ce qui fait de cette affaire un dangereux précédent.

Car un État qui commence à enquêter sur la manière dont on parle, et non sur ce qui est fait, entre dans un territoire où la frontière entre la justice et le contrôle de la pensée commence à s’estomper. Et c’est, pour les institutions elles-mêmes, une mauvaise voie.

Je n’hésite aucunement à clarifier tout ce que j’ai dit. Au contraire. Mais il est tout aussi important de clarifier ceci : l’analyse politique n’est pas un objet pénal et ne peut pas être traitée comme telle.

Ce n’est pas une affaire personnelle, mais c’est une épreuve pour la manière dont la justice comprend ses limites.

Et si cette limite commence à se construire sur des erreurs d’interprétation, alors le problème ne vient pas de la parole. Il vient de l’autorité qui l’interprète. D’un procureur comme Arianit Salihu, qui veut exercer une autorité sur rien. Et l’autorité ne se construit pas dans le vide.

P.-S. Ma déclaration complète sur T7

Plus personne ne parle de la crise. Ni du bien-être, ni de la manière dont vit un citoyen. On ne parle pas des infrastructures, qu’elles soient éducatives ou sanitaires, ni des routes, ni de l’énergie. Nous avons perdu beaucoup de choses dans ce pays et, pendant ce temps, nous nous occupons de procédures. C’est regrettable.

Voici ce que je veux dire. Les citoyens doivent se préparer à deux possibilités. Soit ils lui donnent 80 voix. Soit ils montrent qu’il n’est pas prêt à gouverner. Car cela n’a plus de sens. Les citoyens se jouent à eux-mêmes.

« Débarrassez-vous de lui par n’importe quel moyen » est un appel formulé dans un langage politique figuré, aussitôt clarifié : soit donnez-lui 80 voix, soit écartez-le et laissez d’autres gouverner. Car nous sommes fatigués.

Depuis deux ans et demi, celui-ci gouverne en dehors des procédures. La métaphore des « 80 voix » exprime précisément cette fatigue collective, cette attente interminable qu’un homme mette en œuvre un modèle de pouvoir semblable à celui d’Edi Rama, de Mickockin ou de Vuçiç.

Mais ce n’est pas possible. Notre système constitutionnel ne le permet pas. Il ne le rend pas possible.