Le président de l’Initiative sociale-démocrate, Fatmir Limaj, a critiqué le travail de la formation de jugement dans le procès des anciens dirigeants de l’UÇK à La Haye.
Lors d’un débat consacré au thème « Le Kosovo après le 16 septembre », Limaj a exprimé son inquiétude quant au déroulement du procès, mettant en doute l’impartialité et l’intégrité de la formation de jugement.
Il a déclaré que, dans un procès, le juge devait être neutre et garantir l’égalité des parties, tandis que la charge de la preuve incombe au ministère public.
« Pour un accusé, il n’y a rien de plus important que d’avoir devant lui une formation de jugement qui inspire confiance, qui donne l’assurance que la loi est appliquée, qu’elle est compétente et qu’elle a de l’intégrité. Ce que j’ai vu dans cette affaire, c’est que la formation de jugement, dans le système judiciaire où le quatuor a été jugé, alors que la charge de la preuve incombe au ministère public, celui qui vous accuse, le juge reste silencieux, la formation de jugement reste silencieuse, elle est neutre, elle équilibre, elle écoute les faits et les éléments de preuve présentés par les parties, la défense d’un côté et le ministère public de l’autre. Le juge ne prend jamais un rôle actif en faveur de l’une ou l’autre partie. La formation de jugement devrait être davantage disposée à préserver, à protéger les droits de l’accusé qu’à aider le ministère public dans la salle d’audience », a déclaré Limaj.
Limaj a affirmé que, pendant le procès à La Haye, la formation de jugement avait posé beaucoup trop de questions aux témoins, comparant cela au rôle du ministère public. « Qu’avons-nous vu ? Dans ce procès, quiconque l’a suivi a pu voir une formation de jugement qui, à mes yeux, était choquante, qui était un bras armé, qui a été active pendant le procès dans l’interrogatoire, dans les questions et dans le processus même du ministère public. Les juges ont posé des questions pendant 74 heures, ils ont été actifs dans le procès pendant 74 heures, et leurs questions étaient celles d’un procureur. Là où celui-ci s’est arrêté, le juge a pris le relais, posant deux fois plus de questions que le procureur », a déclaré Limaj.
Il a également évoqué sa propre expérience du procès à La Haye, affirmant que, pendant les deux années de son procès, la formation de jugement n’avait posé que sept questions qui, selon lui, avaient été favorables à la défense.
« Pour illustrer par un exemple pourquoi cela ne se fait pas, dans mon affaire à La Haye, pendant deux ans de procès, le tribunal a posé sept questions, la formation de jugement dans mon affaire, seulement sept questions en deux ans ; ces sept questions ont toutes été favorables à la défense. Les interventions du tribunal dans la salle d’audience ont consisté en ces sept questions, toutes favorables à la défense, tout en préservant l’intégrité du procès. Il n’a pas permis au ministère public de s’écarter des règles et des normes », a-t-il ajouté.
Selon Limaj, dans le procès des anciens dirigeants de l’UÇK, il est difficile de distinguer le rôle du procureur de celui du juge, ce qui, selon lui, porte atteinte au principe de l’égalité des armes.
« Dans cette affaire, il était difficile de voir qui était le procureur et qui était le juge, et cela révèle un manque d’intégrité de ce juge. Cela porte ensuite atteinte à ce qu’on appelle l’égalité des armes. L’égalité des armes, c’est lorsque les deux parties ont la possibilité et le droit égal de présenter leurs éléments de preuve, leur défense ou leurs accusations devant la formation de jugement. Et pour que l’égalité des armes soit garantie, il faut une formation de jugement qui garantisse l’égalité des droits et qui ne prenne parti pour aucune des parties au procès. L’autre élément qui a fait défaut dans ce procès, c’est la norme de preuve. Demain, vous étudierez ici la pratique juridique ; la preuve est très importante. C’est la base, le cœur de tout procès que vous serez amenés à diriger demain », a notamment déclaré Limaj./EO/







