Par : Adri Nurellari

​Dans une ville néerlandaise froide et humide, à des milliers de kilomètres de Pristina, se trouve un sinistre bâtiment de béton qui a décidé de déterminer le destin politique et historique du Kosovo. Ce n’est ni un siège diplomatique ni un organe international des Nations unies, mais le Tribunal spécial pour le Kosovo, une structure mise en place sous la pression internationale, financée et contrôlée par l’Union européenne, installée à La Haye et, surtout, éloignée de la souveraineté du Kosovo.

Le Tribunal spécial est devenu le symbole de l’isolement : audiences à huis clos, caviardages excessifs, communications bureaucratiques que personne ne comprend. Il ne s’agit pas de protéger les témoins — c’est dissimuler le processus au public. Au Kosovo, les citoyens ordinaires n’ont aucune idée réelle de ce qui se passe à La Haye. La transparence a été remplacée par le secret institutionnel.

Tout cela se déroule au sein d’une structure qui ne rend de comptes à personne. Le Tribunal spécial n’est responsable ni devant l’Assemblée du Kosovo, qui l’a formellement approuvé, ni devant un quelconque organe de l’Union européenne chargé de le superviser politiquement. C’est un îlot institutionnel qui fonctionne à La Haye hors de tout contrôle démocratique, sans aucun mécanisme réel pour l’obliger à avancer à un rythme raisonnable, à être transparent et impartial.. Cette structure, par son mode de fonctionnement, est unique non pas par son innovation positive, mais par son absence totale de reddition de comptes. ​

Avec ce mode de fonctionnement, le Tribunal constitue un tragique déjà-vu de la Conférence de Londres. Une fois encore, le destin du Kosovo se décide au loin, dans les salons d’une capitale européenne, tandis que la transparence et la souveraineté des habitants s’évanouissent. L’histoire du Kosovo est celle d’un peuple qui n’a presque jamais eu son destin entre ses mains — mais qui n’a jamais accepté en silence ce destin imposé. Avant que les Grandes Puissances ne se réunissent dans les salons de Londres en 1913, le Kosovo avait connu plusieurs soulèvements armés, brandissant le drapeau de la liberté contre la domination ottomane, puis contre tout projet visant à le démembrer.

Le soulèvement de la Ligue de Prizren (1878-1881), celui de 1893, celui de la Ligue de Peja (1899), la rébellion contre les Jeunes-Turcs en 1910, qui culmina avec le Soulèvement général en 1912, n’étaient pas des épisodes isolés, mais les signes d’un peuple qui cherchait à prendre son destin en main avant que d’autres ne le scellent. Dans les montagnes de Kaçanik, en Drenica, à Shala, au Karadak, dans les hautes terres de Rugova et de Gjakova, les Albanais du Kosovo ont affronté un empire despotique, puis les intrigues de leurs voisins, alimentées par les grandes puissances, fusil à la main et une idée claire au cœur : être maîtres de leur pays.

​Mais tandis que les insurgés albanais combattaient sur le terrain, un autre jeu se jouait dans l’Europe impériale. Loin du bruit des fusils et sans aucun représentant albanais à la table, une poignée d’ambassadeurs dessina les nouvelles frontières des Balkans avec une froide indifférence, comme la France et la Grande-Bretagne partagèrent le Moyen-Orient avec l’accord Sykes-Picot. Sans référendum, sans consultation, sans droit de parole. Un crayon sur une carte décida du destin du Kosovo.

Une décision prise autour de tables étrangères a privé l’élan insurrectionnel du peuple albanais de tout droit qu’il avait acquis au prix de sacrifices. ​Par la suite, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes a mis en place un appareil complet de colonisation, coordonné par la Direction de la colonisation à Skopje, avec des commissions locales, des crédits accordés aux colons serbes et monténégrins, et des expulsions systématiques et violentes vers la Turquie et l’Albanie. Il s’agissait donc d’une politique coloniale classique, visant à modifier la structure ethnique du Kosovo, où les Albanais autochtones étaient traités non comme des citoyens, mais comme une population à « réorganiser ». En ce sens, le Kosovo n’était pas simplement une province — c’était un territoire colonisé. ​

Mais contrairement à 1913, nous ne sommes plus aujourd’hui dans un vide juridique international où les grandes puissances peuvent tracer les frontières d’un peuple à huis clos. Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle architecture mondiale a été mise en place, reconnaissant le droit des peuples à l’autodétermination comme principe fondamental de l’ordre international. La Charte des Nations unies (1945) a inscrit ce droit dans son article 1(2) et ses articles 73–74, faisant des territoires colonisés des sujets du droit international. En 1960, la Résolution 1514 a proclamé que chaque peuple a droit à l’indépendance, et ce principe a été renforcé par la Résolution 2625 (1970), qui a élevé l’autodétermination au rang de jus cogens (obligatoire). Il a également été consolidé par les deux Pactes internationaux de 1966, qui l’ont placé dans leur premier article. ​

Ces documents ont créé un nouvel ordre mondial dans lequel les peuples ne sont plus considérés comme un butin à partager entre puissances étrangères, mais comme des acteurs ayant pleinement le droit de décider eux-mêmes de leur destin. D’« objets » de décisions extérieures, ils sont devenus des sujets du droit international, dotés d’une voix et d’un statut juridique reconnus. Ce principe a également été clairement confirmé par la Cour internationale de Justice dans son avis de 2010, qui a conclu que la déclaration d’indépendance du Kosovo était conforme au droit international. ​

Dans cette perspective, la création d’un tribunal extérieur mono-ethnique, qui agit hors du contrôle des institutions du Kosovo, juge à huis clos et est indépendant de tout mécanisme démocratique, et qui statuera sur des questions essentielles de l’histoire et de la politique du Kosovo hors de son territoire, constitue un retour en arrière par rapport à l’esprit de la décolonisation. Elle déplace la souveraineté juridique de Pristina à La Haye, recréant, de manière moderne et bureaucratique, ce que les documents internationaux de décolonisation visaient à éliminer à jamais.

​Mais, outre son fonctionnement en tant qu’organisme autonome,, le Tribunal spécial a construit une accusation qui traite la guerre de libération du Kosovo comme une « entreprise criminelle commune » (Joint Criminal Enterprise) — un cadre juridique étranger qui déplace l’attention des actes individuels vers la nature même du mouvement de libération. Ironiquement, ce concept n’existe ni dans le Code pénal de la République du Kosovo, auquel ce tribunal est censé servir, ni dans la législation pénale de l’ex-Yougoslavie, sous la juridiction formelle de laquelle se trouvait le Kosovo pendant la guerre.

Par cette démarche, le tribunal n’est plus seulement une juridiction : il s’est également attribué un rôle législatif, en introduisant de nouvelles normes qui n’ont jamais été adoptées par l’Assemblée du Kosovo et en construisant sa propre jurisprudence, détachée de toute source juridique locale. En pratique, cela transforme le Tribunal spécial en une autorité qui non seulement juge, mais crée aussi de nouvelles règles juridiques, hors de tout contrôle démocratique et institutionnel de l’État du Kosovo. ​Quand nous parlons de l’accusation, il convient de nous arrêter sur un élément essentiel de la Résolution 1514 mentionnée plus haut, le document qui a marqué le tournant historique de la décolonisation à l’échelle mondiale. Elle proclamait clairement que l’absence de développement institutionnel ou économique « ne peut être invoquée comme raison pour retarder l’indépendance ».

Elle reconnaît donc clairement le droit des peuples à l’autodétermination, y compris le droit de se libérer de la domination coloniale par les moyens modestes dont ils disposent dans les circonstances. C’est précisément le principe sur lequel repose la légitimité de la plupart des mouvements de libération du XXe siècle — de l’Amérique du Sud ou de l’Afrique à l’Asie, du Belize au Timor oriental et à l’Algérie.

Dans tous ces cas, la communauté internationale, par l’intermédiaire de l’ONU et du système du droit international, a considéré la résistance armée des peuples colonisés comme relevant de leur droit légitime à la libération, même lorsque ces mouvements ne disposaient pas de structures étatiques classiques, d’armées régulières ou d’un contrôle territorial total. Le Kosovo appartient exactement à la même catégorie historique de peuples qui ont lutté pour se libérer de la domination étrangère, tout comme des dizaines de nations qui sont aujourd’hui des États indépendants, devenant ainsi partie intégrante du processus mondial de décolonisation qui a produit les deux tiers des États aujourd’hui membres de l’ONU. ​

Mais la logique de l’accusation du Tribunal spécial va directement à l’encontre de ce principe. Elle part de la prémisse artificielle que l’UCK doit être traitée comme si elle avait été une armée étatique classique — avec une hiérarchie de commandement claire, un contrôle effectif de chaque recoin du territoire, une discipline militaire standardisée et une chaîne de commandement parfaite. Autrement dit, comme s’il s’agissait d’un État fonctionnel en temps de guerre, semblable à la Croatie.

Mais c’est une absurdité juridique et historique. L’UCK est née comme un mouvement populaire armé dans des conditions d’occupation brutale, sans institutions étatiques, sans structures militaires classiques et sous la menace existentielle d’un génocide en cours. Elle était l’expression du droit d’un peuple opprimé à se révolter et à employer tous les moyens possibles pour survivre et obtenir sa libération nationale — exactement ce que la Résolution 1514 reconnaît comme légitime. ​Si l’on suit jusqu’au bout la logique du Parquet spécial, il en ressort que les peuples opprimés ou colonisés n’ont pas le droit de résister, à moins de disposer d’une armée régulière et parfaite selon les normes de l’OTAN.

Une telle approche exclurait presque toutes les guerres de libération du XXe siècle, car la plupart se sont déroulées dans la pauvreté, avec des moyens improvisés et sans structures étatiques consolidées. Au lieu de défendre le principe universel de l’autodétermination, cette logique instrumentalise le droit international pour criminaliser le processus de libération. Elle ne comprend pas la nature de la résistance d’un peuple opprimé, mais lui impose artificiellement le modèle d’une armée étatique conventionnelle, créant ainsi un précédent dangereux : les peuples asservis et sans État, aussi opprimés soient-ils ou menacés d’extermination, n’auraient pas le droit de lutter pour leur survie et leur libération. ​En conclusion, un procès pénal ordinaire ne se déroule pas aujourd’hui à La Haye ; c’est une tentative silencieuse de réécrire l’histoire, de mettre l’acte même de libération sur le banc des accusés.

Si ce précédent est accepté, le Kosovo ne sera pas seul à en pâtir ; cela enverra en substance un signal très clair à chaque peuple ou mouvement de libération : même si vous parvenez à libérer votre pays, les anciennes puissances colonisatrices ne vous pardonneront jamais ce courage. Vous serez poursuivis, accusés et délégitimés pendant des décennies après la guerre (comme c’est le cas aujourd’hui pour les anciens membres de l’UCK), un quart de siècle après la fin du conflit. C’est un message silencieux, mais brutal : on peut gagner la guerre, fusil à la main, mais dans les salles froides de leurs tribunaux, on continuera de payer le prix de son courage, car les anciennes puissances européennes n’oublient jamais ceux qui ont défié leurs décisions d’autrefois.

La Haye n’est donc pas la fin d’un processus, mais le début de la mise à l’épreuve d’un principe universel acquis dans le sang, celui de la décolonisation. Et le Kosovo n’a aucune raison d’accepter en silence cette déformation historique et cette violation d’un principe fondamental.