L’avocat Ardian Bajraktari a écrit au sujet de la nouvelle initiative législative concernant la loi sur les Chambres spécialisées.
Dans une publication sur son profil du réseau social Facebook, Bajraktari a écrit que, puisque cette initiative semble inévitable, l’objectif principal, au moyen de négociations avec l’Union européenne et les pays concernés qui financent la Cour, devrait être le retour du siège de cette Cour au Kosovo.
« Cela ne serait pas contraire à la Constitution, puisque l’amendement constitutionnel pertinent prévoit des possibilités alternatives concernant la question du siège de la Cour. De même, le principal argument de l’UE et des autres en faveur de l’installation du siège hors du Kosovo, fondé sur le risque d’influence et d’intimidation des témoins, a désormais perdu le poids qu’il avait au stade initial, puisque cette étape du processus est passée », a-t-il écrit.
Selon lui, le Kosovo devrait saisir cette occasion pour relancer le débat sur le siège, la responsabilité institutionnelle et ses relations avec les Chambres spécialisées, en traitant cette question dans le cadre d’un processus sérieux, étayé par des arguments et fondé sur la négociation.
Publication intégrale :
Étant donné qu’une nouvelle initiative législative concernant la loi sur les Chambres spécialisées semble inévitable, l’objectif principal, au moyen de négociations avec l’Union européenne et les pays concernés qui financent la Cour, devrait être le retour du siège de cette Cour au Kosovo.
Cela ne serait pas contraire à la Constitution, puisque l’amendement constitutionnel pertinent prévoit des possibilités alternatives concernant la question du siège de la Cour.
De même, le principal argument de l’UE et des autres en faveur de l’installation du siège hors du Kosovo, fondé sur le risque d’influence et d’intimidation des témoins, a désormais perdu le poids qu’il avait au stade initial, puisque cette étape du processus est passée.
Par ailleurs, au cours du processus de négociation, il faudra notamment examiner les irrégularités et les violations relevées durant la procédure, qui ont également été mises en évidence par des experts et des organisations internationales crédibles ; présenter les lacunes institutionnelles, notamment l’absence d’un mécanisme de contrôle de la Cour ; et, surtout, démontrer la volonté du Kosovo d’assumer ses responsabilités, y compris en participant directement au financement du fonctionnement de la Cour et des procédures qui y sont liées.
Le Kosovo devrait saisir cette occasion pour relancer le débat sur le siège, la responsabilité institutionnelle et ses relations avec les Chambres spécialisées, en traitant cette question dans le cadre d’un processus sérieux, étayé par des arguments et fondé sur la négociation.







