Le Kosovo prépare une stratégie pour soutenir les quatre anciens dirigeants de l’UCK dans leur appel contre les condamnations pour crimes de guerre prononcées à La Haye.

Plusieurs experts internationaux qui se sont exprimés auprès de Radio Free Europe indiquent ce que le Kosovo peut faire et quels sont les points sur lesquels le jugement de condamnation prononcé en septembre contre les quatre anciens dirigeants de l’UCK peut être annulé.

Mathias Holvoet, maître de conférences en droit pénal international à l’Université d’Amsterdam, estime que l’un de ces points pourrait être l’entreprise criminelle commune et le lien avec celle-ci.

« Il est clair que des crimes ont été commis, mais la question principale est leur lien avec l’entreprise criminelle commune. C’est précisément sur cette base que je tenterais de contester le jugement. Autrement dit, s’il existait un objectif commun, car une entreprise criminelle commune doit nécessairement en avoir un. »

De son côté, Carsten Stahn, professeur de droit pénal international et de justice globale à l’Université de Leyde et à l’Université Queen’s de Belfast, voit lui aussi une marge de manœuvre pour des arguments juridiques concernant l’interprétation de l’entreprise criminelle commune, mais il en identifie également un autre.

« La deuxième question concerne la manière dont les juges ont fixé les peines et la loi qui doit servir de fondement à celles-ci. Les accusés doivent-ils être condamnés en vertu de la loi en vigueur au moment de la commission des actes, ou le cadre juridique des Chambres spécialisées du Kosovo prévaut-il ? »

William Schabas, professeur et universitaire canadien spécialisé en droit pénal international et en droits de l’homme, a déclaré que le gouvernement pouvait apporter une aide financière aux équipes de défense, mais qu’il n’était pas acceptable de lancer une campagne de lobbying.

« Si le gouvernement du Kosovo souhaite apporter une aide financière aux accusés afin qu’ils puissent engager leurs équipes juridiques, cela ne serait pas inhabituel. Mais s’il envisage d’autres formes d’intervention, comme une campagne ou du lobbying, je ne pense pas que cela serait acceptable. »

Le groupe de travail, constitué pour élaborer une stratégie en vue de l’appel et présidé par le ministre des Affaires étrangères, Glauk Konjufca, a déclaré qu’il travaillerait dans la confidentialité.